Le site audityron.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la société : TRUE CALLMETYRON MEDIA MANAGEMENT LTD Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ Immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro : 15963485 Email de contact : contact@audityron.com La société TRUE CALLMETYRON MEDIA MANAGEMENT agit sous la marque « Audityron » (ci-après « Audityron »). Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les conditions de vente des prestations proposées par Audityron. En accédant au Site ou en achetant une prestation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter sans réserve. 1. Objet Les présentes CG encadrent : L’utilisation du Site audityron.com La vente de prestations d’audit, de rapports d’analyse et d’accompagnement, réalisées à distance ou en ligne, notamment: - Rapports d’audit externes (diagnostics) - Abonnements de suivi et d’assistance - Prestations ponctuelles « à la carte » Les CG s’appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») et à tout client (ci-après « le Client »), qu’il s’agisse de personnes physiques professionnelles ou de personnes morales (PME, TPE, indépendants, etc.). 2. Définitions Site : le site internet accessible à l’adresse https://audityron.com Utilisateur : toute personne accédant au Site, avec ou sans création de compte Client : toute personne qui achète un rapport, un abonnement ou une prestation à Audityron Prestations : l’ensemble des services fournis par Audityron (rapports d’audit, abonnements, accompagnement, etc.) Rapport(s) : document(s) d’analyse, de diagnostic ou d’audit remis au Client, au format numérique (PDF ou autre) Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur / Client sur le Site, le cas échéant 3. Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Les éventuels coûts liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. Audityron s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir l’absence d’interruption, de suspension ou d’erreur. Audityron ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site. 4. Description des prestations Audityron propose notamment : - Rapports d’audit et diagnostics externes - Analyses réalisées principalement sur la base d’informations publiques, accessibles ou fournies par le Client. - Rapports thématiques (image, présence digitale, expérience client, etc.) ou 360°. - Abonnements d’accompagnement / suivi - Formules mensuelles (ex : Easy Suivi, Full Suivi, Ultimate Suivi) décrites sur le Site. - Accompagnement de type « assistant virtuel professionnel », via messagerie, visio, téléphone et livrables numériques. - Prestations à la carte - Missions ponctuelles : audit flash, aide à l’organisation, optimisation de communication, mise en place d’outils, etc. Le détail et le contenu de chaque prestation sont présentés sur le Site (durée, périmètre, livrables, limites). Audityron se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de services proposée sur le Site. 5. Commande et processus de vente - 5.1. Commande de rapports ou prestations Le Client peut commander des prestations directement via le Site (formulaire, espace client, paiement en ligne) ou sur devis. Avant validation, un récapitulatif de commande mentionne notamment : - La prestation choisie, - Le prix, - Les éventuelles options, - Les conditions (durée, périmètre, livrables). La commande n’est considérée comme définitive qu’après : - Validation du récapitulatif, - Acceptation des présentes CG, - Et paiement du prix lorsque celui-ci est exigé à la commande. Audityron se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas : - de litige antérieur avec le Client, - de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive, - de non-paiement ou refus de paiement par l’organisme bancaire. - 5.2. Abonnements Les modalités spécifiques des abonnements (tarifs, contenu, disponibilité, durée, conditions de résiliation) sont précisées sur le Site ou dans une proposition commerciale transmise au Client. Sauf indication contraire : Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle reconductible tacitement. Le Client peut résilier à tout moment pour le mois suivant, selon les modalités décrites à l’article 10. 6. Prix Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande, ou ceux mentionnés sur la proposition commerciale. Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon la précision affichée. Audityron se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande validée par le Client. 7. Paiement Le paiement peut être effectué par : - carte bancaire - virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site Le recours à un prestataire de paiement sécurisé (type Stripe, PayPal, etc.) peut être mis en place. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Audityron. En cas de défaut de paiement ou de retard : - Audityron se réserve le droit de suspendre l’accès aux services, rapports ou accompagnements, - Des pénalités de retard peuvent être exigées conformément à la loi applicable et aux usages professionnels. 8. Droit de rétractation Les services proposés par Audityron s’adressent prioritairement à une clientèle professionnelle (B2B). Pour les Clients professionnels, le droit de rétractation n’est en principe pas applicable. Pour les Clients consommateurs (B2C), lorsque cela est pertinent, le droit de rétractation légal peut s’appliquer, sauf : - si la prestation a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation, - et que vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation. Dans le doute, il est recommandé d’indiquer clairement lors de la commande si le Client agit en tant que professionnel ou particulier. 9. Obligations du Client Le Client s’engage à : - Fournir des informations exactes, complètes et à jour. - Utiliser les rapports et recommandations dans un cadre légal et conforme. - Ne pas dénaturer ou revendre les contenus fournis par Audityron sans accord préalable écrit. - Respecter les droits de propriété intellectuelle d’Audityron (voir article 11). Le Client reste seul responsable : - de ses décisions de gestion, - de la mise en œuvre (ou non) des recommandations, - des conséquences directes ou indirectes de ses choix. 10. Durée, résiliation et suspension - 10.1. Abonnements Sauf mention contraire : Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Le Client peut résilier à tout moment pour le mois suivant, via : son espace client, ou un email adressé à contact@audityron.com, en respectant un préavis raisonnable (ex : 7 jours avant la prochaine échéance). La résiliation n’ouvre pas droit au remboursement des sommes déjà versées pour la période en cours, sauf accord particulier. 10.2. Suspension / Résiliation par Audityron Audityron se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement ou une prestation en cas de : - non-paiement, - comportement abusif ou irrespectueux, - utilisation illicite ou contraire à l’image d’Audityron, - violation grave des présentes CG. 11. Propriété intellectuelle Le Site, sa structure, son design, ses textes, logos, graphiques ainsi que l’ensemble des contenus (y compris les rapports, modèles, analyses et livrables) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de TRUE CALLMETYRON MEDIA MANAGEMENT / Audityron. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel ou interne des rapports et contenus fournis, pour les besoins de son activité, à l’exclusion de toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites. 12. Responsabilité Audityron fournit ses prestations avec soin, diligence et professionnalisme, sur la base des informations disponibles et/ou fournies. Cependant : - Les rapports, diagnostics et recommandations constituent des analyses et conseils, et non des garanties de résultats. - Le Client reste seul décisionnaire des actions qu’il met en œuvre. Audityron ne saurait être tenue responsable : - des décisions prises par le Client, - des pertes d’exploitation, manque à gagner, ou autres dommages indirects, - de tout événement extérieur ou force majeure (panne, attaque, interruption réseau, etc.). En tout état de cause, la responsabilité d’Audityron, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée. 13. Données personnelles Les traitements de données personnelles réalisés par Audityron dans le cadre du Site et des prestations sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : 👉 https://audityron.com/politique-de-confidentialite Le Client est invité à en prendre connaissance. 14. Liens externes Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Audityron ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la légalité de ces sites tiers. 15. Force majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi ou la jurisprudence (catastrophe naturelle, panne générale, grève, guerre, etc.). 16. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CG sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’immatriculation de TRUE CALLMETYRON MEDIA MANAGEMENT. Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TRUE CALLMETYRON MEDIA MANAGEMENT. (À faire préciser par ton conseil : par exemple « droit d’Angleterre et du Pays de Galles, tribunaux de Londres », ou autre.) 17. Contact Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou aux services d’Audityron, vous pouvez contacter : 📧 contact@audityron.com